Inverness, expert du Groupement des chefs d’entreprise, aborde le risque et l’escompte de personne clé dans la juste valeur marchande d’entreprise.

Risque et escompte de personne clé dans la juste valeur marchande d’entreprise

Lorsque la dépendance d’une entreprise à des personnes clés peut affecter de façon importante les opérations et la valeur marchande sous-jacente d’une participation dans cette entreprise, cette dépendance est appelée « risque de personne clé ».

Si une société éprouve un risque de personne clé et que ce risque n’est pas pris en compte, la valeur marchande d’une participation dans cette société peut être surestimée. Lorsque ce risque est pris en compte, il est reflété sous la forme d’un escompte qui est appliqué à la valeur marchande d’une participation qui est dépendante à cette influence dans la société.

Juste valeur marchande

La juste valeur marchande est définie comme étant le prix comptant le plus élevé qu’on peut obtenir, compte tenu des conditions générales du marché, lors de la vente d’un bien conclue entre des parties prudentes, bien informées, libres de toutes contraintes et sans liens de dépendance. (International Glossary of Business Valuation Terms, adopté le 8 juin 2001 par Canadian Institute of Chartered Business Valuators, National Association of Certified Valuators and Analysts, American Institute of Certified Public Accountants, American Society of Appraisers, Institute of Business Appraisers).

La juste valeur marchande est définie comme étant le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants du marché à la date d’évaluation. (Lexique de l’International Valuation Standards Council et de la norme #13 de l’International Financial Reporting standards).

Risque de personne clé

Lors de l’évaluation de la valeur marchande d’une participation dans une société privée, celle-ci peut être relativement dépendante d’une seule personne pour son succès et la valeur de celle-ci. Dans de telles circonstances, il est important de prendre en compte l’importance du risque de personne clé dans la valeur d’une participation qui est dépendante de cette personne clé.

Lorsqu’une entreprise est fortement dépendante de certaines personnes pour le maintien et la continuité de son succès, la valeur marchande d’une participation dans celle-ci éprouve un risque de personne clé. La définition d’un escompte de personne clé est « un montant ou un pourcentage déduit de la valeur d’une participation afin de refléter la réduction de valeur résultant de la perte réelle ou potentielle liée à une personne clé dans une entreprise ». (International Glossary of Business Valuation Terms, adopted June 8, 2001 by the Canadian Institute of Chartered Business Valuators, the National Association of Certified Valuation Analysts, the Institute of Business Appraisers, the American Institute of Certified Public Accountants, the American Society of Appraisers)

Les tribunaux acceptent une réduction de la valeur marchande d’une participation dans une société lorsque l’existence de risque de personne clé est établie pour cette participation. L’ajustement de la valeur marchande est souvent reflété sous la forme d’un escompte de personne clé, appliqué sous forme d’un pourcentage d’escompte qui est déduit pour ajuster la valeur marchande spécifique de la participation dépendante estimée.

Éléments à considérer du risque de personne clé

Lorsqu’on évalue si une entreprise présente un risque lié aux personnes clés, les six éléments fondamentaux suivants sont généralement pris en compte pour déterminer le niveau de dépendance à des personnes clés :

  1. Compétences de gestion et de leadership
  2. Fournisseurs
  3. Clients
  4. Innovation
  5. Obtenir de la dette ou du capital-actions
  6. Loyauté des employés

Ajustement pour risque de personne clé

Pour ajuster l’impact du risque de personne clé et intégrer cet impact dans l’évaluation de la valeur marchande d’une participation dans une entreprise, un escompte de personne clé peut être appliqué à la valeur marchande de la participation dépendante estimée.

L’application d’un escompte de personne clé avec un pourcentage raisonnable qui est déduit de la valeur marchande de la participation dépendante estimée, est logique et équitable lorsqu’un risque de personne clé est identifié.

À titre de référence, les tribunaux qui acceptent l’application d’un escompte de personne clé dans leurs décisions, le pourcentage de l’ajustement appliqué à la valeur marchande d’une participation qui est dépendante de cette influence est généralement dans une fourchette de -10% à -20%.

L’acceptation de ces termes de référence traitera équitablement le risque de personne clé et reflètera l’influence de ces personnes clés dans la valeur marchande d’une participation qui est dépendante de celle-ci.

Un texte de Inverness, Michel Luc Regimbald MBA, CVA, BCA, CMAA, CMAP, évaluateur d’entreprise certifié, Inverness expert JVM INC.

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