Résoudre le casse-tête de la SSUC et du retour au travail

BCF Avocats d’affaires aide les entrepreneurs à obtenir les réponses à leurs questions sur la SSUC et sur le retour au travail

Comprendre, appliquer et maximiser la subvention salariale d’urgence du Canada, en plus de devoir planifier un retour au travail réussi, c’est tout un casse-tête pour nos entrepreneurs! C’est pourquoi, le 29 avril dernier, nous avons réuni 50 membres du Groupement des chefs d’entreprise pour une rencontre de vulgarisation en droit fiscal et en droit du travail. Cette présentation, offerte par les experts Geneviève Vigneault, Simon-Pierre Hébert et Martin Nolet de BCF Avocats d’affaires, a permis de mettre en lumière certains points de vigilance, conseils et bonnes pratiques. Dans des objectifs d’entraide et de support à l’entrepreneuriat, voici quelques-uns de nos apprentissages.

Prendre soin de ses finances

Même si les modalités de la SSUC sont complexes, il est important de prendre le temps de bien les comprendre afin de maximiser l’aide pour votre entreprise. Selon les dernières informations disponibles, BCF Avocats d’affaires nous apprenait qu’il ne semble pas possible, ou du moins très difficile, de corriger une demande. Leur suggestion : prenez le temps de bien comprendre toutes les subtilités de la SSUC avant d’envoyer vos documents. De plus, si votre cashflow vous le permet et puisque la date limite pour déposer votre demande est le 30 septembre 2020, n’hésitez pas à attendre plus longtemps pour effectuer votre demande. Vous travaillerez ainsi avec de vrais chiffres et de possibles évolutions de la loi, ce qui pourrait être à votre avantage.

Que faut-il considérer concernant la SSUC?

  • Déterminer le bon moment pour réintégrer les employés (stratégie RH)
  • Être conscient des impacts d’embaucher une personne avec un lien de dépendance avec l’entreprise (conjoint, conjointe, enfant, etc.)
  • Considérer les différentes méthodes de calcul pour votre baisse de revenus et prioriser la plus avantageuse pour les 3 périodes
  • Conserver toutes les pièces justificatives pendant 7 ans

Prendre soin de ses employés

La réouverture de votre entreprise impliquera évidemment quelques défis liés aux ressources humaines : refus de travailler, devoir d’accommodement, validation de l’état de santé des employés, rappel au travail, prolongement indéterminé des mesures de distanciation sociale, licenciement ou prolongation des mises à pied, etc. Que pouvez-vous faire ou ne pas faire en termes de droit du travail? Par sa grande force de vulgarisation, BCF nous éclaire sur ces thèmes dans sa présentation. Entre autres, on apprend que vous n’avez aucune obligation de rémunérer un employé qui refuse de travailler sans motifs raisonnables.

De plus, pour éviter les mauvaises surprises, les experts nous suggèrent d’immédiatement se questionner sur les mises à pied temporaires effectuées : vais-je réellement être en mesure de rappeler l’ensemble de mon personnel ou non? Selon votre situation, il pourrait être important de procéder à des mises à pied permanentes dès maintenant, sans quoi, au terme des 6 mois, vous pourriez vous retrouver en situation de licenciement collectif (non-rappel au travail après une période de 6 mois de 10 employés ou plus du même établissement). Vous ne voudriez surtout pas devoir payer des indemnités équivalent à 8, 12 ou même 16 semaines de travail par employé!

Quelles réflexions, décisions ou actions sont à prendre dès maintenant?

  • Assumer son devoir d’employeur en offrant un milieu de travail sécuritaire
  • Définir une stratégie RH claire en fonction des normes du travail, en s’entourant au besoin
  • S’assurer que sa stratégie RH sera autant gagnante à moyen/long terme qu’à court terme
  • Assurer une communication claire afin d’éviter tout problème avec la CNESST et les normes du travail
  • Rester informé sur les modulations du devoir d’accommodement dans la situation de la COVID-19

Pour plus de réponses à vos questions, visionnez la présentation de BCF Avocats d’affaires s’adressant spécifiquement aux entrepreneurs!

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